‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 22 sur 84 · Récompenses du6S par l'un des époux à l'autre. ib · texte numérisé non relu

Récompenses du6S par l'un des époux à l'autre. ib

84. Détfrminaion du chiffre de la récompense. 210 84 bis. I. II. La formule de la règle sur le montant de la récompense se lire de l'art cle \ 437. ib.

84 bis. III. Justification de la règle. 211

84 bis, IV. Détermination dj profit retiré par l'époux débiteur de

la récompense. 212

84 bis. V. VI. Application du système au cas d'améliorations. 214

84 bis. VII-X. Autres hypothèses. 215

84 bis. XI. Conversion d'un propre viager en propre perpétuel. —

Renvoi. 218

84 bis. XII, Cas où l'un des époux se trouve débiteur de récompense envers l'autre. ib.

85. 86. Constitution de dot au propre df s enfants communs ou des

et^.fants d'un premier lit. Art. I43S-1 J39. 219

86 62s. I. Base de l'obligation de récompense eu cas de constitution

de dot. 220

86 bis. II. Les articles doivent être étendus à tous les cas d'éia-

blissement. ib.

86 bis. III. Établissement d'enfants d'un premier lit. 221

86 bis. IV. Établissement des enfan!s communs. — Quatre hypothèses, ib.

86 bis. V. Constitution de dot par le père. ib. 86 bis. VI. Constitution par la mère personnellement. 222

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