‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 29 sur 84 · Art. 1450. tb · texte numérisé non relu

Art. 1450. tb

102 bis I. Cas où la ftmme aliène un immeuble avec l'autorisation

de la justice. 262

102 bis. II. Cas où elle aliène avec l'autorisation du mari. ib.

102 6/5. III. La présence du mari à l'acte n est pas ré:essaire au

point de vue de sa responsabilité quand il a autoiisé. 263

102 bis. IV. Le mari n'est pas responsable de l'utilité de l'emploi. 264

103. Rétablissement de la communauté. Art. 1451. ib. 403 bis. I. Le rétablissement de la communauté doit être convenu

d ns un acte authen'i^ue. ib.

103 bis. II. Pourquoi il faut une convention. ib. 103 bis. m. Pourquoi il faut un acte aut lentique. 265 103 bis. IV. Les époux doivent rétablir purement et simplement leur

ancienne convention matrimoniale. ib.

103 bis. V. Rése ve du droit des tiers. 260

103 bis. VI. Nullité do la convention qui changerait le rég'me an-

ciennement admis par les époux. ib.

lOi. Les droits de survie sont en suspens. Art. 14S%. 267

104 bis. Développement. 268

SECTI0-\ IV.

De Vacceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives.

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