Principales clauses usuelles. ib

SECTION I

De la communauté réduite aux acquêts.

1 61 . Nol'onî de la communauté réduite aux acquêts. Art. 1406. 335

161 6ïs. I. Développement. 336 161 b s. I!. Actif de la communauté d'acquêts. t6. 161 bis. III. Produits du travail des époux. 337 161 bis. IV. Offi:e conféré gratuitement au mari. 338 161 bis. V. VI. Bénéfices faits au j^u, à la Ijterie. ib. 161 bis. VII. Pari du trésor attribuée à 1 inventeur. ib. 161 bis. VIII. Revenus des propres. 339 161 bis. IX. Bien acquis à titre onéreux pendant le mariage. ib. 161 bis. X. Appication de l'article 1402. ib. 161 bis. XI. Passif delà communauté d'acquêts. 340 161 bii. XII. DeitrS contractées par le mari ou par la femme autorisée par son mari. ib.

161 bis. XIII. Intérêts des dettes propres. 341 161 bis. XIV. Renvoi aux régies général s de la communauté. ib.

161 bis. XV. Quel est le dro t de chaque époux sur les meubles qui

n'entrent pas dans la communauté d'acquêts? ib.