SOMMAIRES. XXI

\6l bis. IV- VI. Règles différentes sur la preuve drs apports icobiliers,

selon qu'il s'agit du mari ou de la femme. 343

162 bis. VIL — La communauté ne pourrait pas être restreinte aux acquêts soit mobiliers, soit immobilier?. 344

SECTION il.

De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en fout ou en partie.

163. De quelles conventions peut résulter l'exclusion du mobilier. 345 163 bis. L Réalisation directe et indirecte. ib. 163 bis. IL Effet de la réalisation directe : elle réserve à l'époux la

propriété des meubles.— Objeclion=. 346

163 bis. IIL Réfutation des objections. 347

163 bis. IV. Comparaison du texte du Code avec celui de Poihier. ib.

163 bis. V. Moiif de la décision du Code. 348 163 bis. VI. Cette décision s'appuie sur la volotté probable des

parties. ib.

163 bis. VIL VIII. Intérêt de la déci ion. 349 163 bis. IX. La décision n'entrcîne pas la solution de la question sur le pouvoir qu'aurait le mari d'aliéner les propres mobiliers de sa femme. ib.

163 bis. X. Renvoi à l'article 1 428. 350 163 bis. XL L'article 2279 ne supprime pas l'intérêt de la question, ib. 163 bis. XII. La réalisation universelle exc'ut de la communauté les

dettes de l'époux. 331

163 bis. XIII. Objections réfutées. ib.

163 bis. XIV. Examen du fond de la question. 332 163 bis. XV. La clause de réalisation doit être interprétée restric-

livcment. 353

163 bis. XVI. Clause d'apport. 354

164. La clause d'apport rend l'époux débiteur. Arl. 1501. ib.

164 bis. I. L'époux doit prouver sa libération. ib.

164 bis. IL La clause rend l'époux créancier. ib. 163. Comment se prouve la libération. Arl. 1509. 355

165 bis. ï. Distinction des hypothèses. ib. 165 bis. IL IIL Apport du mari. ib.

165 bis. IV. Apport de la femme. 356