‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 50 sur 84 · Clause qui abandonna toute la communauté au survivant · texte numérisé non relu

Clause qui abandonna toute la communauté au survivant

Art. 15%â. ib.

4 93 bis. I. Cette clause est aléatoire. 432

i 93 bis. II. La disposition finale do l'article 1 523 n est pas applicable

q-iand la clause n'est pas aléatoire. ib.

193 bis. III. Convention au profit de l'un des époux sans condition

de survie. 433

'193 bis. IV. Dettes de la communauté. 434

SECTION vm.

De la communauté à titre universel.

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