‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 51 sur 84 · Communauté à titre universel. Art. lo^G. ib · texte numérisé non relu

Communauté à titre universel. Art. lo^G. ib

194 bis. Trois combinaisons. ib.

Disposition commune aux huit sections ci-dessus.

193. 196. Liberté des conventions. Restriction au cas de deuxième

mariage. Art. 1599. 433

4 96 bis. Utilité et portée de la restriction. ib.

197. Renvoi aux règles de la communauté légale. Art. lo«8. 436

SECTION IX

Des conventions exclusives de la communauté.

198. Conventions d'origine coutumière et qui excluent la commu-

nauté. 436

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