CHAPITRE m

Du régime dotal.

210. Du régime dotal. 446 2i0 bis. I. Définitions diverses. 447

210 b's. II. Notion du régime. ib.

21'!. Sens du mot dot. — Quels biens S3nt dotaux. Art. 1540-

1541. ib.

211 bis. I. Deux classes de biens dotaux. ib. 21 1 bis. II. Produits du travail de la femme. 449

SXVIII SOMMAIRES.

SECTION I""®

De la constitution de dot.

212. Constitution de biens présents et de biens à venir. Art. 154%. 450

212 bis. Inlerprétntion de la convention. ib.

213. La dot ne peut être ni constituée ni augmentée pendant le ma-

riage. Arf. I 543. ib.

213 bis. I. Sens de la règle. 451 213 bis. II. La dot peut être diminuée. — Explication. ^52 '2.\3 bis. III. Convention permise se rapprochant de la convention

défendue. ib.

214-216. In'erpréiation des conventions de ccnslilution de dotparles

père et mère. Arf. 1544. 453

216 bis. I. Motif de l'article. ib.

216 bis. II. Cas où il existe une société d'acquêts entre le père et la

mère. 454