‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 56 sur 84 · SOMMAIRES. XXIX · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XXIX

225 bis. 11.111. Acquisition en emploi. 4(36

225 6/5. IV-VI. Emplois non prévus par le contrat de mariage. ih.

225 bis. VII. Effets de la clause d'emp'oi. 468

225 bis. Vlll. Conditions de l'emploi. 470 2Î5 bis. IX. Achat en emploi d'un immeuble supéneur en valeur à

la somme employée. 471

226. Inaiiénabilité des biens dotaux. Art. 1554. 22 j bis. I. Division de la question. ^^

226 6ïs. II. Inaiiénabilité de l'immeuble dotal. 473 226 bis. III. IV. Qui est atteint par la règle d'inaliénabilité. ib. 226 bis. V. Étendue du mot aliéner. 474 226 bis. VI. L'immeuble ne peut être le gage des créanciers de la

femme. 475

226 bis. Vil. La ftmme n'est pas incapable de s'obliger. 476

226 bis. VIII. Délits. — Quasi-délits. — Quasi -contrats. ib.

226 bis. IX. X. Inaiiénabilité de l'usufruit de l'immeuble dotal. 477

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