Art

18 bis. l. Acceptions diverses du mot communauté. ib.

18 bis. II. La communauté est-elle une personne civile? 41

18 bis. III. Intérêt de la ques ion en matière dî société. t6.

18 bis. IV- IX. Intérêt en matière de communauté. 42 18 bis. X. Le Code n'a pas attribué à la communauté le caractère de personne civile.

SECTION r*.

De ce qui compose la communauté activement et passivement.

§ 1^^ De V actif de la communauté.