‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 7 sur 84 · Fruits et revenus des immeubles. Arf · texte numérisé non relu

Fruits et revenus des immeubles. Arf

22 bis. I. L'article a en vue les fruits des propres. ib. 22 bis. II. Il ne comprend pas les fruits des biens acquis à titre

onéreux.

22 bis. III. Déve'opp?ments sur les fruits.

22 bis. IV. Po\irquoi le Code a parlé spécialement des fruits. ib.

23. Quasi-usufruit des choses dont on ne peut faire usage sans l.s

consommer. 53

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