‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 64 sur 84 · VI · texte numérisé non relu

VI

Il n'y a pas de mariage sans contrat de mariage , sinon exprès , au moins tacite. Le mariage, en effet, donne naissance à des intérêts pécuniaires qu'il faut régler. Alors même qae les époux n'ont pas de patrimoine, la vie commune nécessite des dépenses : entretien des époux et des enfants, éducation, établissement des enfants; il faut déterminer comment et par qui seront supportées ces dépenses. C'est le but du contrat de mariage. En l'indiquant, nous rendons facile l'intelligence de la définition que nous venons de donner, et nous faisons ressortir l'idée qui doit dominer dans cette définition. Nous ne disons pas simplement qu'il s'agit de régler les intérêts pécuniaires des époux, parce que nous donnerions ainsi une formule vague qui ne mettrait en relief ni la nature ni le but du contrat. Nous considérons avec l'article 1387 la convention comme un contrat de société, et nous ajoutons, pour préciser, que par ce contrat de société les époux règlent la contribution de chacun d'eux aux charges du mariage.

On serait tenté de croire que le contrat de mariage ne peut être présenté comme un contrat de société qu'autant qu'il consacre l'adoption du régime de communauté ; mais il n'eu est point ainsi, l'association des personnes entraîne toujours, jusqu'à un certain point, l'association des patrimoines, parce qu'il y a toujours des dépenses communes, et que s'entendre, de quelque façon que ce soit, pour y contribuer en commun, c'est faire bien certainement un contrat de société.

3. Dans rirapossibililé de prévoir toutes les diverses conventions que l'intérêt des futurs et de leurs familles peut leur suggérer, le législateur se borne, en consacrant le grand principe de la liberté des conventions matrimoniales, à établir d'abord, par quelques dispositions générales, les limites dans lesquelles s'exerce cette lilîerté^ après quoi il règle les effets des deux principaux régimes entre lesquels se partagent les usages de la France. Telle est en aperçu toute la matière du présent titre, divisé en trois chapitres.

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