‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 83 sur 84 · TITRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

TITRE CINQUIÈME

Pages

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ^

CHAP. I. Dispositions générales 3

CHAP. II. Du régime en communauté 35

V^ PARTIE. De la ccmmunÊUlé légale 40

Sect. I. De ce qui compose la communauté activement et passivement i6

§ i. De l'actif de la communauté ib.

§ 2. Du passif delà communauté, et des actions

qui en résullent contre la communauté. ... 96

I. Des dettes contractées par la femme avant la célébration du mariage 117

II. Des dettes résultant des successions ou dépendant des donations 120

Page 1