‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 9 sur 84 · Possession légale transmire par succession. ib · texte numérisé non relu

Possession légale transmire par succession. ib

32. lamieubleacqu'sà titre onéreux dai s l'intervalle entre le contiat

de mari, ge et le mariage. Arf. 1404» al. dern. ib. 32 bis. 1. Hypothèse prévue par l'article. 66 32 bis. II. Motifs de la disposition, 67 32 bis. III. Examen critique de la règle appliquée au cas où l'acquisition est faite par la femme. ib.

32 bis. IV. H\p:thèse inverse. 68

33. Immeubles acquis par succession et donation. Art. 140S». 69

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