Notion de l'hypothèque. Art
75 bis. I. Déve'oppement de la définition. 132
75 bis. IL L'hypothèque est un droit réel. ï6.
75 bis. III. C'est un droit accessoire. — Conséquence de ce
caractère. t'6.
75 bis. IV. Indivisibilité de l'hypothèjue. 133
75 bis. V. L'indivisibilité n'est pas de l'essence de l'hypothèque. 134 75 bis. VI. L'hypothèque peut être détachée de la créance qu'elle
garantit. ib.
75 bis. VIL Suite.
75 bis. VIII. Cette doctrine n'est pas condamnée par l'article 775
du Code de procédure. «6.
75 bis. IX. Elle est confirmée par l'article 9 de la loi du
23 mars 1355. t'6.
75 bis. X. La cession de l'hypothèque n'est pas une cession de
la créance. 4 36
75. bis. XL L'article 9 de la loi de 1855 ne s'applique, quant
aux formalités qu'il exige, qu'aux cessions d'hypothèques légales de femmes mariées. t'6.
75 bis. XII. L'hypothèque cédée reste, quanta son existence, dépendante de la créance qu'elle gaantissait dans le principe, t'6.
75 bis. XIII. Rareté de ces cessions. 137
T.j 6i*. XIV. Suite. t'6.
75 bis. XV. Les cessions d'hypothèque de femme mariée eont
fréquentes. t'6.
75 bis. XVI. Variétés de ces cessions. 138