‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 19 sur 82 · Notion de l'hypothèque. Art · texte numérisé non relu

Notion de l'hypothèque. Art

75 bis. I. Déve'oppement de la définition. 132

75 bis. IL L'hypothèque est un droit réel. ï6.

75 bis. III. C'est un droit accessoire. — Conséquence de ce

caractère. t'6.

75 bis. IV. Indivisibilité de l'hypothèjue. 133

75 bis. V. L'indivisibilité n'est pas de l'essence de l'hypothèque. 134 75 bis. VI. L'hypothèque peut être détachée de la créance qu'elle

garantit. ib.

75 bis. VIL Suite.

75 bis. VIII. Cette doctrine n'est pas condamnée par l'article 775

du Code de procédure. «6.

75 bis. IX. Elle est confirmée par l'article 9 de la loi du

23 mars 1355. t'6.

75 bis. X. La cession de l'hypothèque n'est pas une cession de

la créance. 4 36

75. bis. XL L'article 9 de la loi de 1855 ne s'applique, quant

aux formalités qu'il exige, qu'aux cessions d'hypothèques légales de femmes mariées. t'6.

75 bis. XII. L'hypothèque cédée reste, quanta son existence, dépendante de la créance qu'elle gaantissait dans le principe, t'6.

75 bis. XIII. Rareté de ces cessions. 137

T.j 6i*. XIV. Suite. t'6.

75 bis. XV. Les cessions d'hypothèque de femme mariée eont

fréquentes. t'6.

75 bis. XVI. Variétés de ces cessions. 138

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