‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 20 sur 82 · SOMMAIRES. XI · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XI

78 bis. I. Énumération. 139

78 bis. II. Hypothèque de l'usufruit. 140

78 bis. III. Biens qui ne peuvent être hypothéqués. 141

78 bis. IV. Des actions qui tendent à revendiquer les immeubles, ib.

78 bis. V. Des actions de la Banque de France. 142

78 bis. VI. Des mines. ib.

78 bis. VII. Du droit de jouissance emphytéotique. ib.

78 bis. VIII. De l'hypothèque de l'hypothèque. 143

79. Les meubles ne peuvent pas être hypothéqués. Art. SI ÎO. 1 44

79 bis. Sens de la formule de l'article. t'6.

Page 1