‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 2 sur 82 · Causes de préférence. Art; «0»4. ib · texte numérisé non relu

Causes de préférence. Art; «0»4. ib

5. Droit d'antichrèse. — Droit de rétention. ib. 5 bis. I. Le droit d'antichrèse est opposable aux tiers. ib. 5 bis. IL Notion du droit de rétention. 5 o bis. III. Cas où le droit de rétention est consacré par des

articles du Code. ib.

5 bis. IV. Autres hypothèses. 6 5 bis. V. Le droit de rétention s'appuie dans ces cas sur l'article 1184. ib.

5 bis. VI. Cas où l'ob'igation n'est pas née d'un contrat ou d'un

quasi-contrat. ib.

(1) Les paragraphes imprimés en gros caractères sont la reproduction du Programme du cours de Droit civil de M. Demîxtb ; les paragraphes portant les n0' bis sont l'œuvre de M. Colmet de Saxterre.

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