‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 3 sur 82 · DES PRIVILÈGES · texte numérisé non relu

DES PRIVILÈGES

ib.

6. Notion du privilège. Art. 9095. 7 6 bis. I. Il fau', pour connaître le privilège, connaître d'abord

l'hypothèque. 8 6 bis. II. Notion de l'hypothèque. — Droit de préférence. — D- oit

de suite. ib.

6 bis. III. L'hypothèque ne peut être constituée sur les meubles. 9

6 bis. IV. Le privilège est une variété de l'hypothèque. ib. 6 bis. V. Différence capitale entre le privilège et l'hypothèque

proprement dite. 4 0

6 bis. VI. Autres différences. I 1

6 bis. VII. Un seul privilège dérive de la convention. ib.

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