‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 22 sur 82 · XII SOMMAIRES · texte numérisé non relu

XII SOMMAIRES

81 bis. XXIII. Effets de la cession. 457

84 bis. XXIV. Le cessionnaire doit prouver que la femme est

créancière de son mari. t'6.

81 bis. XXV. L'effet de la cession dépend de l'événement du partage de communauté. ib.

81 bis. XXVI. La femme ne peut pas détruire le droit de son

cessionnaire par un acte direct de sa volonté. ib.

82. Hypothèque légale des mineurs et des interdits. Art. 9191,

al. 3. 158

82 bis. I. L'hypothèque garantit toutes les créances du mineur

ou de l'interdit. ib.

82 bis. IL Hypothèque sur les biens des cotuteurs. — Protuteurs

et tuteurs officieux. t'6.

82 bis. III. Mère remariée et non maintenue dans la tutelle. 459

82 bis. IV. Divers administrateurs qui ne sont pas grevés de

l'hypothèque .égale. t'6.

82 bis. V. Tuteur à la substitution. t'6.

82 bis. VI. Administrateur des biens des personnes placées dans

des maisons d'aliénés. 460

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