Faillite du débiteur

120 bis. I. Deux points à examiner. La constitution de l'hypo-

thèque et l'inscription. 255 120 bis. II. Inscrip'ion. — Historique. 256 120 bis. III. Code de commerce de 1838. ib: I20 bis. IV. Inscription prise après la déclaration de fa llite. 257 120 bis. V. Renouvellement des inscriptions. ib. 120 bis. VI. Inscription de l'hypothèque d'une femme ou d'un m;n*ur pri-e dans l'année qui suit la dissolution du mariage ou la fin delà tutelle. 258 120 bis. VII. Inscription du second procès-verbal dressé à l'occasion du privilège du constructeur. ib.

120 bis. VIII. Créanciers qui ont un délai pour s'inscrire. 259 120 bis. IX. Transcription conservant le privilège du vendeur. ib. 120 bis. X. Elle ne peut être faite utilement quand les inscriptions

seraient inutiles. 260 I 20 bis. XI. Objection. ib.

1 20 bis. XII. Réponse. — Le vendeur a le droit de résolution. 26 1 120 bis. XIII. Discussion sur l'action en résolution. i"6. 120 bis. XIV. Argument de texte donné parla Cour de cassation. 262 120 bis. XV. La question sur les droits du vendeur peut se présenter au cas de succession bénéficiaire. ib.