‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 33 sur 82 · Art · texte numérisé non relu

Art

126 bis. I. Inscription sur la caution réelle. 3t. 126 bis. II. Ede doit contenir le nom du débiteur. 268 126 bis. III. Inscription postérieure à l'aliénation, mais antérieure

a la transcription. ib.

1 26 bis. IV. Inscription d'une hypothèque constituée entre l'aliénation et la transcription. ib.

426 bis. V. Inscription priseaprès l'aliénation sur le tiers acquéreur.

126 bis. VI. Suite. 269

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