‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 36 sur 82 · Changement du domicile élu. Arl · texte numérisé non relu

Changement du domicile élu. Arl

132 Ws. 1. Conditions de ce changement. t'6. 132 bis. II. Changement de domicile élu p^ir un cessionnaire. t'6. 132 bis. III. Comparaison avec les règles sur la pri-e d'inscription

par un mandataire ou un cessionnaire. t'6.

132 6m. IV. Suite. 296

133. Inscription des hypothèques générales. Art. 2153. t'o. 13 4. Renouvellement des inscriptiocs. Art. 9154. 297 134 bis. I. Mo" ifs de la règle. t6.

134 bis. II. Son utilité pratique. t'6. 134 bis. III. Après le délai l'hypothèque n'est pas perdue. 298 134 bis. IV. A moins qu'il fût trop tard pour prendre une inscription nouvelle. t'6.

134 6i's. V. Comment se calculent les dix année-. ib.

134 bis. VI. Conséquences de l'article par rapport aux hypothèques

dispensées d'inscription. 299

1 34 bis. VII. Combinaison avec .'article 8 de la loi du 23 mars 1 855. 300

134 bis. VIII. Situation du cessionnaire de l'hypothèque de la

femme mariée. 301

134 bis. IX. Le privilège du vendeur conservé par la transcription n'e^t pas soumis au renouvellement. t'6.

134 bis. X, XL Suite. 302

134 6t's. XII. Le renouvellemen'. n'est pas empêché par les événements qui font obstacle à l'inscription. 303

134 bis. XIII. Il n'est plus nécessaire quand le droit du créancier

est devenu un droit au prix de i'immeuble. t'6.

134 bis. XIV. Quand cette transformation a-t-elle lie i au cas

d'aliénation volontaire? 304

134 Ws. XV. Au cas de surenchère sur aliénation volontaire? 305

134 bis. XVI. Suite. 306

134 bis. XVII. Cas de vente forcée. ib.

134 6t's. XVIII. Effet à ce point de vue de la transcription de la

sflisie. 307

134 bis. XIX. Cas de surenchère après vente sur srisie. 308

134 bis. XX. Cas de fo'le enchère. t'6.

434 bis. XXL Cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. 309

134 6t's. XXII. Prolongation du délai de renouvellement des

inscriptions à cause des événements de 1870-1871. t'6.

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