‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 37 sur 82 · Pièces à produire. Art. ?!»«. ib · texte numérisé non relu

Pièces à produire. Art. ?!»«. ib

138 bis. I. Comment s'opère la radiation. ib. 138 bis. II. Motifs des dispositions de la loi. 313 138 bis. III. Radiation par le consentement du créancier. ib. 138 bis. IV. Conditions du consentement. — Capacité. 31 4 138 bis. V. Consentement émané d'envoyés en possession provisoire. 316

138 bis. VI. Radiation par autorité de justice. ib.

138 bis. VII. Certi6cat de non-o; position ni appel, ib. 138 bis. VIII. Jugements attaquables par un pourvoi en cas?ation

ou une requête civile. 317

138 bis. IX. Quelles parties doivent être mises en cause dans le

prc ces en radiation. 31 8

139 Compétence. Art. «159. 319 139 bis. I. Règle générale. ib.

139 bis. II. Exception. — Demande connexe. ib.

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