‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 38 sur 82 · Cas où la radiation doit être ordonnée. Art · texte numérisé non relu

Cas où la radiation doit être ordonnée. Art

140 bis. Cas où l'hypothèque est effacée par les voies légales. ib.

141, 142. Restriction des hypothèques. Art. 3161, 3163. 321 142 bis. I. Notion de ia restriction. ib. 142 bis. II. Conditions delà restriction. 322 142 bis. III. Hypothèques susceptibles de restriction. ib. 142 bis. IV. L hypothèque convention relie sur les biens à venir

n'est pas susceptible de restriction. ib.

142 bis. V. Mode d'estimation des biens. Renvoi. 323

143,144. Réduction des inscriptions. Art. 3163, «164. ib.

144 bis. Notion de |;i réduction. Renvoi. 324 145. Méthode pour calculer la valeur des biens au cas de restriction. Art. S 165. ib.

145 bis I. Explication du procédé. ib.

145 bis. II. Critique, du procédé. 325

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