‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 42 sur 82 · XXIV SOMMAIRES · texte numérisé non relu

XXIV SOMMAIRES

4 52 lis. IX. Hypothèques constituées parle délaissant. 357

4 52 lis. X. Droit de reprise du délaissant. t'6.

152 bis. XI. Le délaissement ne dégage pas le délaissant des obligations résultant de son contrat d'acquisition. ib.

452 bis. XII. Le délaissant peut être contraint d'exécuter le contrat

si le vendeur dégrève l'immeuble à* s hypothèques. 358

452 bit. XIII. L'acquéreur ne peut délaisser si son prix d'achat est

supérieur au montant des hypothèques. ib.

152 bis. XIV. Quelles personnes peuvent délaisser. 359

4 52 bis. XV. La caution réelle peut délaisser. ib.

452 bi*. XVI. Délaissement par nn incapable. 360 4 53. Celui qui a reconnu l'obligation hypothécaire peut délaisser.

Art. 21*3. Impartie. ib.

453 bis. I. Développement. ib.

4 53 bis. IL Le tiers détenteur qui s'est laissé saisir peut encore

délaisser. 364

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