‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 43 sur 82 · Formes du délaissement. Art. 9194. ib · texte numérisé non relu

Formes du délaissement. Art. 9194. ib

455 bis. Le curateur est administrateur de l'immeuble. ib.

456. Détériorations et améliorations provenant du tiers délenteur.

Art. 21 «5. 363 4 56 bis. I. La loi s'occupe des corséquences du délaissement suivi

d'une adjudication. ib.

4 56 bis. IL Motifs de 'a règle sur les détériorations. t'6.

4 56 bis. III. Règle sur les améliorations. 364 4 56 bis. IV. A quelle époque apprécie t-oa la plus-value résultant

des travaux? ib.

4 56 bis. V. A quelle époque se règ'ent les comptes d'améliorations

et de détériorations. 365

157. Fruits de l'immeuble hypothéqué. Art. 3196. ib. 457 bis. I. Conciliation de l'article 2176 et des articles 682 et 685

C Pr. 366 4 57 bis. IL La péremption de la sommation n'est pas soumise aux

règles de la péremption d'instance. ib.

458. Le détenteur qui délaisse ou qui est saisi est privé de la pro-

priété par l'adjudication. Art. 919 9. al. 4. 367 4 58 bis. I. Le tiers détenteur ne subit pas une résolution de sa propriété, ib.

158 lis. IL Hypothèse inverse de celle qu'examine l'article 2177. 368

459. Art. 9199, al. 8. 369 459 bis. I, II. Droits réels constitués par le tiers détenteur. t'6. 160. Recours du tiers détenteur. Art. 9199. 370 160 bis. Il existe deux recours que l'article ne distingue pas asstv.

nettement. i'6.

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