Prescription. ib

163 bis. Prescription quand l'immeuble est possédé par le débi-

teur. 37 i

164. Prescription quand l'immeuble est possédé par un tiers déten-

teur, ib,.

164 bis. I. La prescription clans ce cas est une prescription acqui-

sitive. 375

164 bit. II. Intérêt de cette observation. 376 164 bis. III. Il ne faut pas régir absolument cette prescription par

toutes !es règles sur la prescription acquisitive. 377

164 bis. IV. Le possesseur doit avoir Yanimus domini. ib. 164 bis. V. Pour pre-crire par dix ou vingt ans, il doitavoir un titre

relatif à la propriété. 378

164 bis. VI. Point de départ de cette prescription. ib.

164 bis. VII. La bonne foi doit exister par rapporta l'hypothèque. 379

164 bis. VIII. El'e doit fxisler en outre par rapport à la propriété, ib. 164 bis. IX. L'existence d'une inscription n'est pas exclusive de la

bonne foi. 380

164 bis. X. La prescription a lieu par dix ou vingt ans, selon que le

créancier demeure ou ne demeure pas dans le ressort de la

cour d'appel. ib.