‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 46 sur 82 · La purge nuit aux créanciers. ib · texte numérisé non relu

La purge nuit aux créanciers. ib

168 bis. Il existe deux pur ib.

169. Le droit de purg<r appartient au tifrs détenteur, irt.21 8 S. 387 1 69 bis. I. Qiulits personne- peuvent purger. il.

169 bis. II. Le débiteur unique tt les débiteurs solidaires ne peu-

\ent eas purger. 388

169 bis. III, IV. V. Débiteurs conjoints. — DL-tinction. ib.

169 bis. VI. Héritier débiteur d'une partie de la dette. 389

169 bis. VIL Caution. 390

1C9 bis. VIII. Caution réelle. ib.

169 bis. IX. Héritier bénéficiaire a} ant reçu dans son lot l'immeuble

hypothéqué. ib.

'69 bis. X. Hériter bénéficiait e adjudicataire de l'immeube. 391

109 bis. XL A la suite de quelles acquisitions ont lieu les procédures de purge. — Contrais. — Legs. 3a2 169 bis. XII. Obseivation par rapport aux legs. 394 169 bis. Xllf. Jugements d'adjudication. — Distinction. ib. 169 bis. XIV. Adjudicaiionsqui ne purgent p3B parelrs-rnèxes. —

Adjudicaii .-ns sur licitation. ib.

169 bis. XV. Adjudications de biens d'incapables. i&.

169 bis. XVI. Adjudicatiors après faillite. 395

169 bis. XVII. Adjudications si r conveision. — Dislin lions. 397

169 bis. XVIII. Adjudications qui purgent par elles-mêmes. — Adjudications sur saisie. ib.

169 bis. XIX. Adjudicaiion .-ur surenchère. 398 169 bis. XX. Expropriation pour cause d'utilité publique. 399 169 bis. XXL Que's sont les dr^ ils dont là translation peut occasionner une purge. — Propriété. — Usufruit. ib'. 169 bis. XXIL Jouissance emphytéotique. 400 169 bis. XXIII. Les droits d'usage et d'habitation ne peuvent être

purgés.

169 bis. XXIV. Non plus que les servitudes. 1 69 bis. XXV. Coi s 'quencis de ce qu i l'acquéreur de ces droits ne

peut pas purger. 40 1

169 tj's. XXVI. Ac(|u;siiion sous condition. — Acquisition résoluble, ib. 169 bis. XXVII. Cas où il n'est eas fait de surenchère contre

l'acquéreur sous condition résolutoire. 41)2

169 bis. XXVI11. Cas où l'acquéreursouscoudition résolutoire reste

adjudicataire après surenchère. i0 ?

169 bis. XXIX. Cas où, après surenchère, l'adjudicataire n'est pas l'acquéreur sous condidon résolutoire. — L'adjudication reste valable malçré l'arrivée ù-i la condition. ib.

ib.

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