‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 47 sur 82 · SOMMAIRES. WY · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. WY

169 bis. XXX. Divers cas d'acquisition sous condition résolutoire. 404

169 bis. XXXI. Cas de réméré. — Discussion. 405

169 bis. XXXII. Conséquences de la doctrine contraire. 408

169 bis. XXXIII. Elle nécessite une seconde purge. 409

ï 69 bis. XXXIV. Impossibilité pratique de cette seconde purge. 410

169 bis. XXXY. Suite. 411

169 bis. XXXVI. Cas d'aliénation sous condition suspensive. ib.

169 bis. XXXVII. Cas d'aliénation au profit de deux personnes sous

les deux conditions contraires. M 2 ■169 bis. XXXVIII. Conséquences, en celte hypothèse, d'une surenchère éuivie d'une adjudication au profit d'un étranger. 413

170 Premièreformalitédelapurge. — Transcription. — Arl.S 1*1. 414 170 bis. I. Utilité de celte formalité. ib. 170 bis. II. L'acquéreur doit-il faire transcrire tous les contrats anlé-

rieurs au sien? ' 'o 170 bis. III. Pas de difficulté s'ils ont déjà été transcrits. ib. 170 bis. IV, V. La purge n'a d'effet que par rapport aux Hypothèques nies du chef du propriétaire qui a consenti l'acte d'< liénalLn transcrit. 416 170 bis. VI. Argument tiré de la loi de 1835. 417 170 bis. VIL II ne suffirait pas que le dernier acte transcrit rappelât les autres créanciers non transcrits. ib. 170 bis. VIII. Conclusion. 418

170 bis. IX. La purge peut être utile, même à l'égard de certains

créanciers des anciens propriétaires.

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