‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 48 sur 82 · Notifications aux créanciers. Are · texte numérisé non relu

Notifications aux créanciers. Are

172 bis. I. Aperçu sommaire de la procédure de purge. ib. 172 bis. IL Mise en demeure de purger. — Sommation. 421 172 bis. III. La sommation profite à tous les créanciers. 422 172 bis. IV. Ce que contient la notification. 423 172 bis. V. Évaluation de l'immeuble donné. ib. 172 bis. VI. Autre cas où l'évaluation est nécessaire. ib. 172 bis. VIL Évaluation des charg s. 424 172 bis. VIII. Extrait de la tianscrip'ion. ib. I72 bis. IX. Il s'agit plutôt d'un certificat. 425 172 bis. X. Tableau des inscriptions hypothécaires. ib. 172 bis. XI, XII. Pourquoi ce tableau mentionné le nomdescréan-

ciers et la date de la constitution des hypothèques. ib.

172 bis. XIII. Engagement de l'acquéreur. 426

172 bis. XIV. Cet engagement porte même sur les charges évaluées, ib.

172 bis. XV. Il ne décharge pas l'acquéreur des intérêts. 427 172 bis. XVI. Mais l'acquéreur ne devient pas débiteur désintérêts

qu'il n'aurait pas promis.

ib:

ib.

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