‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 80 sur 82 · DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS · texte numérisé non relu

DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS

197. L'hypothèque mène a l'expropriation, et l'expropriation donne lieu a l'ordre ou distribution du prix entre les créanciers ; telle est la liaison de ce titre avec le précédent. Du reste, il est à remarquer que l'expropriation peut avoir lieu indépendamment de toute hypothèque (art. 2092, 2093, 2213), et qu'il n'est pas nécessaire non plus qu'il y ait expropriation forcée pour donner lieu a ordre (C. Pr., art. 775).

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