SOMMAIRES XVII

raie de cet artic'e qui présume une libéralité déguisée. 125

56 bis. IL La présomption naît de la réunion de deux circonstances : de la nature de l'acte et de la qualité des parties. — Plan des développements qui vont suivre. ib.

56 bis. III. Létail des actes compris dans les termes de la loi. —

Explications à ce sujet. 126

56 bis. IV. Il n'est pas nécessaire , en général , que le droit viager mis à la charge de l'acquéreur soit sur la tête du disposant; mais cela ne s'applique pas à la réserve d'usufruit. il.

56 bis. Y. La présomption existe contre tous les successibles en ligne directe, mais contre eux seuls. — Leurs enfants ne seraient pas de plein droit réputés personnes interposées. — L'art. 9 H n'est pas ici applicab'e. 127

56 bis. VI. L'art. 918 ne s'applique ni centre le parent en ligne directe devenu successible après la confection de l'acte, ni contre les héritiers du successible prédécédé, ni contre le successible qui renonce. ib.

56 bis. VIL L'aliénation atteinte par la loi n'est pas complètement annulée, elle est réputée donation par préciput, nen du bien lui-même , mais de sa valeur. 129

56 bis. VIII. La présompti< n de l'art. 918 est juris et de jure. — Il n'est pas tenu compte à l'acquéreur des payements qu'il prétendrait avoir faits. ib.

56 bis. IX. Effet du consentement des autres success:bles. — Effet

limité, en général, à ceux qui l'ont dunné. ib.

56 bis. X. Cependant le con.-entement donné par tous les slccc-ssibles lors existants, rendrait non recevable l'attaque ces successibles survenus depu s. — Secus, si ceux qui ont consenti éta ent eux-mêmes les acquéreurs. 130

56 bis. XL Surabondance de la disposition finale relative aux

successibles en ligne collatérale. — Elle ne fait point obstacle à l'application de l'art. 843. n%\

57. Faculté de donner la quotité disponible à un successible.

Art. »I». ,5

57 bis. Utilité de cet article. ifc.

Section IL De la réduction des donations et legs.

58. Les libéralités excessives ne sont pas nulles, mais réductibles.