‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 20 sur 127 · SOMMAIRES. XIX · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XIX

en général , être comprises dans la masse pour leur valeur nominale. 1A3

60 bis. IV. Déduction des dettes. — Cette déduction ne peut porter sur les biens donnés. — Conciliation de cette idée avec les termes de la loi. t'6.

60 bis. V. Quid si des dettes ignorées au temps de la liquidation

viennent à apparaître depu'8? 144

60 bis. VI. La marche tracée par l'art. 922 doit servir à taxer le quantum d"un legs de la quotité disponible. — Douies qui s'étaient élevés à cet égard. — Jurisprudence aujourd'hui constante. ib.

60 bis. VII. Le légataire peut demander l'imputation des avancements d'boirie sur la réserve, mais non profiter du rapport de l'excédant. — Son legs ne s'exécute que sur les biens existants. 145

60 bis. VIII. L'imputation sur la réserve s'applique lors même que le successibie renonce. — L'excédant s'impute sur la quotité disponible. — Renvoi . 1 46

60 bis. IX. Le legs fait à un successibie sans clause de préciput

s'impute aussi sur la réserve. — Pour l'excédant, il donne à tous les héritiers le droit de venir à contribution avec les autres légataires. ib.

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