Trois causes de révocation. Arl

95 bis. Effets différents , suivant que la révocation s'opère ou non

de plein droit. ib.

96. Ce qu'il faut entendre par inexécution des conditions. — La do-

nation faite avec charges est censée faite sous condition résolutoire. — La résolution n'a pas lieu de plein droit. 223

96 bis. I. En principe , le donateur n'a pas d'action pour l'exécu-

tion des charges. — Il ne peut qu'agir en résolution pour cause d'inexécution. 224

96 bis. IL Mais l'action en exécution peut lui appartenir si telle a été l'intention des parties. — Alors il n'y a pas pure donation. — Conséquences. ib.

96 bis. III. Le droit de faire révoquer est l'effet d'une conditicn ré-

solutoiie sous-entendue dans la donation. — Conséquences. 225

96 bis. IV. La révocation de plein droit pourrait être stipulée pour le cas d'inexécution des conditions. — Il faudrait alors appliquer par analogie l'article 1656, interprété d'ailleurs par l'article 4 139. ib.

96 bis. V. Toute autre condition résolutoire opérerait de plein

droit. 226

97. La résolution du droit du donataire entraîne celle des droits par

lui conférés. Art. 954L ib.

97 bis. Mais il n'y a pas lieu à restituer les fruits du temps inter-

médiaire, ib.

98. Révocation pour cause d'ingratitude, limitée à trois cas.

Arl. 955. 227