‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 4 sur 127 · Définition du testament. Art. S · texte numérisé non relu

Définition du testament. Art. S

5 bis. I. Le Code n'exige point que le testament contienne une

institution d'héritier. — Le permet-il? — Renvoi. ib.

5 bis. IL La révocabilité est de l'essence des dispositions de der-

nière volonté. — Le testament peut être révoqué en tout ou en partie. — Renvoi. ib.

6. Prohibition des substitutions. Art. 896, al. 1er. — Motifs

généraux de cette prohibition. 42

6 bis. Détails historiques sur les diverses espèces de substitutions

connues dans l'ancien droit. — La prohibition s'applique aux substitutions fidéicommissaires. ib.

7. La charge de conserver et de rendre annulle la disposition même

qui en est grevée. Art. 896, al. 18. 44

7 bis. Ce point d'abord controversé ne l'est plus aujourd'hui. ib.

8. La prohibition des substitutions comprend les cas mêmes où il

n'y aurait pas charge de conserver. 45

8 bis. Défense de cette doctrine, — son application au fidéicommis

de eo quod supererit. ib.

9. C'est seulement dans les substitutions que la charge de con-

server et de rendre est nulle , et emporte nullité de la disposition, ib.

4 0. Quatre caractères essentiels de la substitution. 46 4 0 bis. I. De la double transmission. — Il suffit que la première

résulte de la vocation de la loi. ib.

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