‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 48 sur 127 · SOMMAIRES. XXXIX · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XXXIX

d'envoi en possession , que le testament olographe est écrit

par le défunt. 319

1 52. Obligation du légataire universel aux dettes et charges de la

succession. Art. 1009. 320

152 bis. I. Dettes de la succession. — Legs. ib.

152 bis. II. Légataire universel saisi. — Renvoi. ib.

152 bis. III. Le légataire universel non saisi est-il tenu des dettes

ultra vires? — Intérêt de la question. 32 1

152 bis. IV. L'art. 1002 n'a pas trait à cette question. 322

152 bis. V. L'art. 1009 n'est pas décisif. ib.

152 bis. VI. Rien ne prouve qu'on a voulu abandonner l'ancienn6

distinction des héritiers et des successeurs aux biens. 323

152 bis. VII. Réfutation de l'argument tiré de l'art. 871. 324

152 bis. VIII. En fait, la confusion des patrimoines n'est pas à

craindre. ib-

132 bis. IX. L'art. 1220 divise les dettes entre les héritiers et ne

comprend pas les légataires universels. ib.

152 bis. X-XI. Justification du système ancien reproduit par le Code

Napoléon. 325

152 bis. XII. Obligation du légataire universel envers les autres

légataires. 32"

152 bis. XIII. Réduction proportionnelle de tous les legs quand le

disponible est dépassé. 328

152 bis. XIV. Cette réduction proportionnelle n'a pas toujours lieu. ib.

Section V.

Du legs à titre universel.

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