‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 49 sur 127 · Notion du legsà.titre universel. Art. ÎOIO · texte numérisé non relu

Notion du legsà.titre universel. Art. ÎOIO

153 bis. I. Le legs d'une fraction du patrimoine est un legs à titre

universel. *&• 1.53 bis. II. Importance de la distinction des legs en legs universels,

et à titre universel. 330

154. Le légataire à titre universel n'est jamais saisi. Art. lOll. ib.

154 bis. I. A quelles personnes il doit demander la délivrance. ib. 154 bis. II. De l'acquisition des fruits par le légataire à titre universel. 331

154 bis. III. Le légataire de tous les immeubles est traité, quant aux

fruits, comme le légataire d'une quote-part. 332

155. Le légataire à titre universel est tenu des dettes. Art. 101«. ib.

155 bis. I. Il n'est pas tenu ultra vires. *'^

4 55 bis. II. De l'obligation aux dettes, du légataire de tous les meubles

ou de tous les immeubles. 332 4 56. Le légataire à titre universel doit acquitter, au moins en partie,

les legs particuliers. Art. 1013. 333

456 bis. Il les acquitte avec ou sans réduction. — Trois hypothèses, ib.

Section VI.

Des legs particuliers.

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