‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 51 sur 127 · Des améliorations de la chose léguée. Art · texte numérisé non relu

Des améliorations de la chose léguée. Art

164 bis. I. Des augmentations de l'immeuble légué. ib.

164 bis. II. Des augmentations du meuble légué. 345

165. L'héritier n'est pas tenu de libérer la chose d'un droit d'usufruit

ou d'hypothèque qui la grève. Art. 10«0. ib.

165 bis. I. Distinctions admises par le droit romain et l'ancien droit, ib. 165 bis. II. Le légataire prend la chose dans l'état où elle se trouve,

donc il supporte les charges qui la grèvent. 346

165 bis. III. Le testateur peut imposer à son héritier l'obligation de

dégrever l'objet légué. — Comment s'exécute cette obligation, ib.

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