Nomination d'un tuteur. Art

217 bis. I. Différence sur ce point entre le Code et l'ordonnance

de 1747. ib.

217 bis. IL Différence entre cette tutelle et la tutelle ordinaire. 436

217 bis. III. Le tuteur ne peut être nommé par un acte spécial en

forme olographe. 437

218. Le grevé doit provoquer la nomination du tuteur. Art. 1 ©56. ib.

218 bis. I. Le tuteur nommé par le disposant peut être révoqué par

celui-ci. ib.

218 bis. IL Composition du conseil de famille qui nomme le tuteur. 438

219. Sanction de la règle qui oblige le grevé à provoquer la nomi-

nation du tuteur. Art. B057. ib.

21 9 bis. I. La déchéance est prononcée d'une manière impérative

par la loi. 439

219 bis. IL Le grevé doit être déclaré déchu même quand il n'existe

pas d'appelés. ib.