‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 70 sur 127 · SOMMAIRES. LI · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. LI

dans le cas où l'enfant qu'ils représentent a été également omis. 474

246 bis. III. Omission d'un enfant naturel. ib.

247. Rescision du partage pour cause de lésion. Art. 1099. ib.

247 bis. I. L'enfant lésé de plus du quart peut demander la rescision

quoique sa réserve soit intacte. 475

247 bis. II. Une lésion inférieure au quart donne lieu à la rescision

dans le cas prévu par l'art. 1079, 2e alinéa. 476

247 bis. III. Si le disponible est donné à un étranger, l'enfant peut être privé d'une portion de sa réserve sans avoir l'action en rescision. ib.

247 bis. IV. Application de l'art. 891 aux partages d'ascendants. ib.

247 bis. V. Durée des actions en nullité du partage et point de départ des délais. — Distinctions. 477

247 bis. VI. Nullité fondée sur la violation de l'art. 832. ib.

247 bis. VIL Omission d'un enfant. 478

247 bis. VIII. Lésion dans les cas prévus par l'art. 1079. ib.

247 bis. IX. Point de départ du délai. — Partage par testament. 479

247 bis. X. Partage entre-vifs. — Point de départ du délai dans le

cas d'omission d'un enfant. ib .

247 bis. XL Dans le deuxième cas prévu par l'art. 1079. ib.

247 bis. XII. Dans le cas de lésion de plus du quart. 480

248. Condamnation aux frais contre l'enfant qui succombe dans

son action en nullité. Art. 1080. 483

248 bis. Utilité de l'art. 1080. ib.

Page 1