‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 75 sur 127 · chapitre VIII. Art. ÎOS». ib · texte numérisé non relu

chapitre VIII. Art. ÎOS». ib

263 bis. I. Application du principe de la caducité aux diverses espèces de donations. 509

2G3 bis. II. L'art. 4 089 n'a en vue que la postérité issue du

mariage. 510

263 bis. III. Qui doit faire la preuve du prédécès ou delà survie du

donataire. ib.

264. Capacité exigée en la personne du donateur et en celle du do-

nataire dans les cas prévus par les art. 1082, 1084 et 1086. ol I 246 bis. I. Règles quant aux donations de biens à venir et aux

donations de biens présents et à venir. ib.

264 bis. IL Règles quant aux donations sous des conditions potes-

tatives de la part du donateur. 513

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