‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 77 sur 127 · Quotité disponible entre époux. ib · texte numérisé non relu

Quotité disponible entre époux. ib

273. Disponible quand le donateur ne laisse pas d'enfants. Ar-

ticle 1094, Ier alinéa. 520

273 bis. Motif de la règle qui réduit à la nue propriété la réserve des

ascendants. ib.

274. Disponible quand le donateur laisse des enfants issus de son

mariage avec le donataire. Art. 1094, 2e alinéa. 524

274 bis. I. Deux interprétations de l'article 1094, 2e alinéa. ib. 274 bis. IL Examen a priori des objections contre le système qui fixe

invariablement le disponible , quel que soit le nombre des enfants. 522

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