IA

. Cas favorables où la durée du stage politique peut être réduite à an an. Art. 2.

L'autorisation de domicile peut être retirée, et le stage politique ainsi interrompu. — Forme du retrait. Art. 3.

Abrogation de la loi du 14 octobre 4 814. Art. 4.

bis. Conséquences de cette abrogation.

Effet des naturalisations antérieures maintenu notamment quant à l'éligibilité. Art. 5.

bis. Motif de cette disposition.

Continuation du stage politique commencé avant la loi. Art. 6.

bis. La loi suppose que l'avis du conseil d'Etat du 20 prairial an xi n'était pas obligatoire.

, Deuxième partie de la loi. — Son caractère. — Principes du droit des gens quant au séjour sur le territoire. — Analyse de l'article 7 : droit d'expulsion confié au ministre de l'intérieur, — et dans certains cas aux préfets.

bis. Substitution du ministre de la police au ministre de l'intérieur.

. La désobéissance constitue un délit. Art. 8.

. Faculté d'appliquer l'article 463 du Code pénal. Art. 9.

ib.

APPENDICE