‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 101 sur 236 · Art. 51*. ib · texte numérisé non relu

Art. 51*. ib

339. Des immeubles par leur nature. 395 339 bis. I. Des immeubles par destination ou par accession. ib. 339 bis. II. Différence entre l'accession par destination et l'accession

réelle. ib.

340. Art. 518. 396 3i0 bis. I, II. Développements sur la nature immobilière des bâtiments, ib.

341. Art. 519. 397 341 bis. I. Rectification du texte de l'article 519. ib. 341 bis. II. Renvoi à l'article 524. 398

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