Art

378 bis. I. Les droits de jouissance et de servitude sont les seules

modifications possibles de la propriété. Conséquence. ib.

378 bis. II. Le droit du fermier ou du locataire ne constitue aucune

modification de la propriété. \ ï i

378 bis. III. Le simple droit de jouissance est essentiellement temporaire, ib.

378 bis. IV. Abrogation du bail à rente perpétuel, de l'emphytéose perpétuelle , des champarts et des baux à locatairie perpétuelle. — Mais l'empbytéose temporaire constitue encore aujourd'hui un droit réel immobilier, susceptible d'hypothèque, ib.

J78 bis. V. Distinction. 446

378 bis. VI. La durée de l'emphytéose temporaire est réglée par la loi du 18 décembre 1790. Quid si les parties sont convenues d'une plus longue durée? 447

378 bis. Vil. De la tenure convenancière ou à domaine congéable. —

Des baux à comptant. ib.

78 bis. VIII . IX. De la possession. 118

SOMMAIRES. un

TITRE DEUXIÈME