‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 111 sur 236 · Art · texte numérisé non relu

Art

391 bis. I. Le propriétaire des matériaux peut les revendiquer après

la démolition de l'édifice. ib.

391 bis. IL Le maître de l'édifice a la faculté de rendre les matériaux en nature dans leur état primitif. 467

391 bis. III. Quid à l'égard des arbres ou plantes? ib.

391 bis. IV. Effet du principe En fait de meubles possession vaut titre, ib.

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