‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 112 sur 236 · Art · texte numérisé non relu

Art

392 bis. I. Cas précis de l'article 535. ib.

392 bis. IL Le possesseur é.incé n'est pas la seule personne comprise par la loi sous le nom de tiers. Renvoi , quant à l'usufruitier, à l'article 599. 469

39i bis. III. Faveur accordée au possesseur de bonne foi. Cas où

cette faveur paraît tourner contre lui. 470

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