SOMMAIRES. I.V

392 bis. IV. Définition de la bonne foi en celte matière. Renvoi pur et simple aux principes exposés ci-dessus sur l'article o50 (n°385 6*s. I-VII). ni

392 bis. V. Le possesseur de bonne foi a droit cumulativement aux bénéfices d'acquisition des fruits et à l'indemnité de ses dépenses. Quid à l'égard des dépenses d'entretien? 472

392 bis. VI. Le pouvoir d'appréciation des juges en cette matière

est beaucoup plus restreint qu'en droit romain. ib.

392 bis. VII. Quid à l'égard du droit de rétention.' 473

392 bis. VIII. Quid si les ouvrages faits sur le fonds d'autrui l'ont

été avec les matériaux d'une tierce personne? ib.

392 bis. IX. Quid si les ouvrages ne sont pas susceptibles d'enlèvement? 474

:92 bis. X. Des travaux de conservation et des travaux de simple

amélioration. ib.

392 bis. XI. Des réparations d'entretien. ib.

392 bis. XII. Comment apprécier la plus-value? 475 393. Art. 556, 559. ib.

393 bis. I. De l'alluvion. — De la formation d'une île. ib. 393 bis. IL Du marchepied et du chemin dehalage. 476 39 ï. Art. 558. ib.