‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 118 sur 236 · Art. 58«. 500 422. Art. 583, 584. ib · texte numérisé non relu

Art. 58«. 500 422. Art. 583, 584. ib

122 bis. Observation sur les prix des baux à ferme. 501 123. Art. 585. ib.

423 bis. I. Comment se justifie la disposition de la loi quant à la

récolle de la dernière année. 502

123 bis. II. Quid si les frais de labour ont été faits par un tiers

(art. 348)? 503

123 lis:, m. Pourquoi une disposition expresse quant au colon par-

tiaire? 504

423 bis. IV. De la vente de fruits sur pied. Renvoi à l'article 595. il. 42 L Art. 586. ib.

42 i bis. I. Anciens principes quant au prix du bail à ferme. Innovation du Code civil.. «6.

424 Lis. II. Quid si le prix du bail à ferme est payable dans le cours

de l'année postérieure à la récolle dont ce prix est la représentation? 505 425. Transition. ib.

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