‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 119 sur 236 · Art. 58?. ib · texte numérisé non relu

Art. 58?. ib

126 bis. I. Dans quel cas l'usufruitier doit-il rendre pareille quantité

et qualité? Dans quel cas doit-il rendre l'estimation? 506

126 bis. II. Observation sur les mois pareille quantité, qualité et

valeur. Renvoi au titre Du prêt. ib.

426 bis. III. De l'argent comptant, des billets au porteur, des capitaux placés au moment de l'ouverture de l'usufruit. .">07

426 bis. IV. A quelles choses s'applique soit l'usufruit proprement

dit, soit le quasi-usufruit? ib.

126 bis. V. De l'usufruit établi sur un fonds de commerce. L'usufruitier peut-il vendre le fonds? 508

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