‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 120 sur 236 · Art. 599. 593. ib · texte numérisé non relu

Art. 599. 593. ib

133. Art. 594. 512 £33 bis. Observation sur les arbres fruitiers. ib. 434. Art. 595. ib.

134 bis. I. L'usufruitier peut passer des baux à louer aussi bien que

des baux à ferme. 513

4 a I bis. IL Dans tous les cas , l'usufruitier est tenu des baux par lui

consentis, quelle qu'en soit la durée. ib.

431 bis. III. Le propriétaire ne peut invoquer contre le fermier l'exé-

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